Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LES DEMEURES DU SALEVE

494 188 634

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Écully
Supports juridiques de programmes

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130 ECULLY

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Constitution d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et en commercial.

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 49418863400013
Crée le 10/01/2007
Adresse 4 rue joseph rimaud, 69130 ecully
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: RG 09/00083
Bodacc A n°20230051, annonce n°2935

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 09/00083 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : tout Lyon Moniteur Judiciaire N°5047 du 4 mai 2013
Bodacc A n°20130115, annonce n°2572

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 09/00083 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Bodacc A n°20100198, annonce n°1597

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20100118, annonce n°1781

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00083 ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; mission assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20090191, annonce n°1549

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/10/2009 au 12/10/2010
Jugement d'ouverture
08/09/2009
Bodacc A n°20090191/1549
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
11/05/2010
Bodacc A n°20100118/1781
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
06/09/2010
Bodacc A n°20100198/1597
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/10/2010 au 14/03/2023
Jugement prononçant
06/09/2010
Bodacc A n°20100198/1597
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/04/2013
Bodacc A n°20130115/2572
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
28/02/2023
Bodacc A n°20230051/2935
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/029021

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance de LYON en date du 08/09/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Bruno SAPIN, 174 rue de Créqui 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Mission d'assistance - Mandataire judiciare : Me Bernard SABOURIN 219 rue Duguesclin 69003 LYON - Juge commissaire : Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Florence BARDOUX - Date de cessation des paiements : 08/09/2009.

Numero: F10/029904

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 06/09/2010 de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69003 LYON - Maintient : Juge commissaire : Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Florence BARDOUX

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LES DEMEURES DU SALEVE

LES DEMEURES DU SALEVE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 494 188 634. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

LES DEMEURES DU SALEVE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 069 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 440 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de LES DEMEURES DU SALEVE

LES DEMEURES DU SALEVE Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 3 Autres , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LES DEMEURES DU SALEVE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES DEMEURES DU SALEVE consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)