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LES HAUTES TERRES

397 563 453

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Supports juridiques de programme

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Statut

Fermée

Adresse

26 DE CANTA GALET, 06200 NICE

Activité

Supports juridiques de programme

Effectif

Données non disponibles

Création

28/06/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction venté

Code NAF ou APE:

70.1D - Supports juridiques de programme

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jeannette DAUMAS

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 13/09/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Gérard Léon Ulysse BOUDIN

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 13/09/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 39756345300026
Crée le 13/12/1995
Adresse des rascas, 06700 saint-laurent-du-var
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 39756345300018
Crée le 28/06/1994
Adresse 26 de canta galet, 06200 nice
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 98/28
Bodacc A n°20190007, annonce n°689

modification

RCS de Nice
Dénomination: LES HAUTES TERRES Description: Modification de représentant.. Administration: Gérant Associé : DAUMAS JEANNETTE modification le 13 Septembre 2017 ; Gérant Associé : BOUDIN Gérard Léon Ulysse en fonction le 13 Septembre 2017
Bodacc B n°20170178, annonce n°36

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt confirmant le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé au sujet de la liquidation judiciaire de la SCI, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Bodacc A n°20120089, annonce n°1022

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: par arrêt, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré les appels de la SCI LES HAUTES TERRES recevables, ordonné la jonction des deux procédures, confirmé le jugement rejetant la modification du plan ; confirmé le jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LES HAUTES TERRES mais sur le fondement de l'article L 626-27 du Code du Commerce, confirmé toutes les autres dispositions des deux jugements
Bodacc A n°20080122, annonce n°1312

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 4323

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de liquidateur.

Numero: 48389

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 17/12/2018 A prononcé le remplacement de Me Jean-Marie TADDEI membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL membre de la SCP TADDEI-FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure collective ouverte au nom de la SCI LES HAUTES TERRES.

Numero: 48801

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/10/2007 A prononcé la désignation de Catherine LE LAY en qualité de juge commissaire titulaire.

Numero: 23178

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/08/1999 A prononcé L'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur une période de trois ans - désigne mme jeannette Daumes comme tenue d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard - désigne me Taddei commissaire a l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 - maintien mme Cabaussel juge commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'administrateur et du représentant des créanciers - maintien me Taddei comme représentant des créanciers dans les fonctions pendant le temps nécessaire à la vérification des créances

Numero: 35530

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/11/2001 A prononcé La modification du plan arrête par le tribunal de grande instance de Nice le 17/08/1999 :- prolonge la durée du plan de redressement pour une année soit jusqu au 01/09/2003, - dit que le solde des créances vérifiées et admises qu il s agisse de créances privilégiées ou chirographaires sera remboursées en deux annuités égales la première devant intervenir le 1er septembre 2002 la seconde le 1er septembre 2003,

Numero: 17164

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 08/12/1998 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sci les hautes terres. Fixe provisoirement au 08/12/1998 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité de juge-commissaire : mme Cabaussel. Désigne en qualité d administrateur : me Huertas - 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission d assister la débitrice. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Taddei - 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Fixe la période d observation a quatre mois

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LES HAUTES TERRES

LES HAUTES TERRES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 457.35 € son numéro SIREN est 397 563 453. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

LES HAUTES TERRES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.1D - Supports juridiques de programme

En France il y a 4 148 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de LES HAUTES TERRES

LES HAUTES TERRES Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 2 Associé,s Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES HAUTES TERRES consultables sur Docubiz:

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