Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LES JARDINS DE MARGUERITE

414 796 334

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Hautecourt-Romanèche
Élevage de vaches laitières

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

693 RTE DES VILLAGES, 01250 FRA HAUTECOURT-ROMANECHE FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

01/12/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation agricole - élevage bovins laitiers

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 41479633400012
Début activité 01/12/1997
Adresse 693 rte des villages, 01250 fra hautecourt-romaneche france

Annonces BODACC (10)

modification

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: EARL LES JARDINS DE MARGUERITE Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : CHATARD Jean-Paul
Bodacc B n°20230178, annonce n°10

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
Bodacc A n°20200121, annonce n°1899

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
Bodacc A n°20190140, annonce n°3506

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Bodacc A n°20180161, annonce n°1242

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Bodacc A n°20180126, annonce n°3042

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Bodacc A n°20170236, annonce n°1128

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 07/06/2017
Jugement d'ouverture
22/05/2017
Bodacc A n°20170107/1225
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
27/11/2017
Bodacc A n°20170236/1128
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
18/05/2018
Bodacc A n°20180126/3042
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
02/07/2018
Bodacc A n°20180161/1242
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/07/2019
Bodacc A n°20190140/3506
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/04/2020
Bodacc A n°20200121/1899
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 7377

Etat: Suppression
Jugement tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse en date du 27/11/2017 : prolongation de la période d'observation à compter du 22/11/2017 pour une durée de 6 mois.

Numero: 5682

Etat: Suppression
Par jugement du 22/05/2017 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maîtres JC BELAT et FC DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et a ouvert une période d'observation de 6 mois.

Numero: 7381

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 18/05/2018 : prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/05/2018.

Numero: 9318

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 02/07/2018 : adoption du plan de sauvegarde, durée : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT et Me DESPRAT 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

Numero: 4327

Etat: Suppression
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 06/04/2020 : modification du plan de sauvegarde.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LES JARDINS DE MARGUERITE

LES JARDINS DE MARGUERITE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 77 440.0 € son numéro SIREN est 414 796 334. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans; L’entreprise LES JARDINS DE MARGUERITE compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

LES JARDINS DE MARGUERITE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 884 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Procédures collectives en cours

Marques déposées par LES JARDINS DE MARGUERITE

LES JARDINS DE MARGUERITE possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de LES JARDINS DE MARGUERITE

LES JARDINS DE MARGUERITE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LES JARDINS DE MARGUERITE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait kbis ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES JARDINS DE MARGUERITE consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)