Info légale & documents de la société

LES MAISONS DS

395 054 976

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

42 RUE CARNOT, 05000 GAP

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

26/04/1994

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Production, commercialisation, promotion et vente de maisons individuelles, construction lotissement et aménagement foncier.- Marchand de biens

Code NAF ou APE:

45.2A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean-Yves VALON

Président

Occupe ce poste depuis le 15/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 15/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 15/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 39505497600026
Crée le 01/10/1998
Adresse 4 de la liberation, 04200 sisteron
Activité Construction
Statut fermé

SIRET 39505497600018
Crée le 26/04/1994
Adresse 42 rue carnot, 05000 gap
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180180, annonce n°1179

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130113, annonce n°1063

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080052, annonce n°3194

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Avis de dépôt
11/03/2008
Bodacc A n°20080052/3194
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/05/2013
Bodacc A n°20130113/1063
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
14/09/2018
Bodacc A n°20180180/1179
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F18/003991

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 1030

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD.

Numero: 792

Etat: Ajout
En date du 09/03/2007, le tribunal de commerce de gap A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre les maisons Ds A désigné : Juge commissaire : Mr olive Jean-Paul, Juge commissaire suppléant : Mr Ebrard Denis Mandataire judiciaire : Me Anne Lageat 90 Bld Pompidou 05000 gap Administrateur judiciaire : Michel Gillibert 36 rue docteur Honnorat 04000 digne A ouvert une période d'observation pour une durée provisoire de six mois. A fixé la date de cessation des paiements au :

Numero: 2645

Etat: Ajout
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/04/2006 Ancienne : 30/04 Nouvelle :

Numero: 2996

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 28.09.2007 prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession et désignant en qualité de liquidateur : Maitre Anne LAGEAT- 90, Bld Pompidou 05000 GAP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LES MAISONS DS


LES MAISONS DS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 41 625.0 € son numéro SIREN est 395 054 976. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GAP

LES MAISONS DS opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.2A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 7 127 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de LES MAISONS DS

LES MAISONS DS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LES MAISONS DS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES MAISONS DS consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)
  • 11 comptes annuels disponible(s)