LES MIELS DU SOLEIL

Activité principale déclarée:

LA SOCIETE A POUR OBJET D'EFFECTUER, QUELS QUE SOIENT LES MOYENS TECHNIQUES MIS EN OEUVRE PAR ELLE, LES OPERATIONS CI-DESSOUS PRECISEES EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES DE PRODUITS EGALEMENT CI-DESSOUS PRECISEES PROVENANT D'EXPLOITATION APPARTENANT A DES TIERS NON COOPERATEUR QUI POURRONT BENEFICIER DE CES SERVICES DANS LA LIMITE DE 20 % DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL. NATURE DES PRODUITS / NATURE DES OPERATIONS MIEL ET DERIVES COLLECTE ET TRANSFORMATION CONSERVATION CONDITIONNEMENT ET COMMERCIALISATION HERBES AROMATIQUES, COLLECTE CONDITIONNEMENT MEDICINALES CONSERVATION COMMERCIALISATION JUS DE FRUIT COLLECTE COMMERCIALISATION EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI- APRES, DES OPERATIONS DE FOURNITURES DE BIENS ET DE SERVICES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET PRINCIPAL DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 BIS CI-APRES. LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLES ESTIMERAIENT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE, EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES. LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES, DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS. 4BIS LA SOCIETE POURRA, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI NO 72-516 DU 27 JUIN 1976 AMENDANT L'ORDONNANCE NO 67-813 DU 26.09.1967, TRAITER TOUTES OPERATIONS CORRESPONDANT A SON OBJET STATUTAIRE AVEC DES TIERS NON ASSOCIES DANS UNE PROPORTION QUI NE POURRA EXCEDER LE CINQUIEME DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL. L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.

Code NAF ou APE:

46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles