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Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/12/1999 nommant Mr LEPOUTRE JOSSE en qu alite de Juge Commissaire en remplacement de Mr PR OUVOST PIERRE

Par ordonnance du 17/03/2009 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr François ANCELY juge-commissaire en remplac ement de Monsieur Josse LEPOUTRE

Historique : PUBLICATION LEGALE : LES AFFICHES DU 06 DECEMBRE 1950. - 22/08/1968 : STATUTS MIS EN HA RMONIE - 07/12/1985 : DATE DE CLOTURE DE L'EXERCIC E SOCIAL FIXEE AU 31 AOUT. REFONTE ET MISE A JOUR DES STATUTS AVEC LES LOIS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR. MODIFICATION D'OFFICE DU 20/10/1987 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/10/1987 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/1987, LE TRIBUNAL A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEM ENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES P AIEMENTS : 10/10/1987 ADMINISTRATEUR : ME DUQUESNO Y REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN 41, RU E DU GRAND CHEMIN ROUBAIX. MODIFICATION D'OFFICE D U 30/12/1987 : PAR ORDONNACE DU 15/12/1987, LE JUG E-COMMISSAIRE A AUTORISE ME DUQUESNOY A SOLLICITER UN ENCOURS D'EXCOMPTE ET DE MOBILISATION DES CREA NCES A CONCOURRENCE DE 6.900.000 F AUPRES DE SOCIE TE GENERALE ROUBAIX 2.350.000 F - CREDIT LYONNAIS ROUBAIX 1.450.000 F - CREDIT DU NORD ROUBAIX 600.0 00 F BANQUE POPULAIRE DU NORD ROUBAIX 1.000.000 F BANQUE SCALBERT DUPONT ROUBAIX 1.500.000 ET A CONS TITUER UNE RETENUE DE GARANTIE SUR BORDEREAU DE 10 % LIMITE A 10% DE L'ENCOURS DE CREDIT AINSI ACCORD E AU PROFIT DES BANQUIERS SUSNOMMES. MODIFICATION D'OFFICE DU 09/02/1988 : JUGEMENT DU 20/01/1988 PR OROGEANT AU 19/04/1988 LA PERIODE D'OBSERVATION. 0 7/06/1988 - JUGEMENT DU 20/04/1988 PROROGEANT AU 0 5/07/1988 LA PERIODE D'OBSERVATION 28/07/1988 : JU GEMENT DU 20/07/1988 PROROGEANT AU 18/10/1988 LA P ERIODE D'OBSERVATION 29/11/1988 : JUGEMENT DU 19/1 0/1988 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION AU 17/0 1/1989. 27/01/1989 : JUGEMENT DU 18/01/1989 PROROG EANT LA PERIODE D'OBSERVATION AU 28/02/1989 09/03/ 1989 : JUGEMENT DU 01/03/1989 PROROGEANT LA PERIOD E D'OBSERVATION AU 14/03/1989 29/03/1989 : JUGEMEN T DU 20/03/1989 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT P ROPOSE ET NOMMANT ME DUQUESNOY, COMMISSAIRE A SON EXECUTION.

MODIFICATION D'OFFICE DU 26/9/1991 = JUGEMENT DU 2 4/9/1991 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDR ESSEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 9/9/1991 REPRESENTANT DES CREANCIER S: ME JEROME THEETTEN 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX M ODIFICATION D'OFFICE DU 8/10/1991 : ORDONNANCE DU 8/10/1991 AUTORISANT AL SOCIETE A ESCOMPTER LES EF FETS ACCEPTES QU'ELLE DETIENT DE SA CLIENTE- LE AU PRES DU CREDIT LYONNAIS 19 AVENUE JEAN LEBAS A ROU BAIX A HAUTEUR D'UN PLAFOND DE 1.200.000F MODIFICA TION D'OFFICE DU 29/10/1991 : JUGEMENT DU 22/10/19 91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/11/1991 ET NOMMANT ME TIBERGHIEN HENRY ADMINIST RATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE MODIFICATION D'OF FICE DU 26/11/1991 : JUGEMENT DU 19/11/1991 AUTORI SANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVI TE JUSQU'AU 17/12/1991 MODIFICATION D'OFFICE DU 26 /12/1991 : JUGEMENT DU 17/12/1991 PRONONCANT LA LI QUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME JEROME THEETT EN ET METTANT FIN A LA MISSION DE ME HENRY TIBERGH IEN

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/06/2008 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.