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Info légale & documents de la société

LES TOITS DU BEARN

340 380 641

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Lescar
Travaux de couverture par éléments

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE HENRI FARMAN, 64230 LESCAR

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1987

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (5)

SIRET 34038064100050
Début activité 01/10/2011
Adresse rue henri farman, 64230 lescar
Activité Travaux de construction spécialisés
Enseignes LES TOITS DU BEARN
Dénomination usuelle (CFE 2008) LES TOITS DU BEARN
SIRET 34038064100068
Début activité 01/10/2011
Adresse 9 av f et irene joliot curie, 64140 lons
Activité Travaux de construction spécialisés
SIRET 34038064100043
Début activité 01/09/2004
Adresse zone artisanale martinzaharenia, 64122 urrugne
Activité Travaux de construction spécialisés
Enseignes LES TOITS DU PAYS BASQUE
SIRET 34038064100035
Début activité 01/03/1994
Adresse 10 espace artisanal, 64110 laroin
Activité Travaux de construction spécialisés
Dénomination usuelle (CFE 2008) LES TOITS DU PAYS BASQUE
SIRET 34038064100027
Début activité 01/11/1988
Adresse zone indusnor, 2 rue vincent auriol, 64000 pau
Activité Construction

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Pau
Dénomination: LES TOITS DU BEARN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210117, annonce n°2183

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210115, annonce n°4984

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180188, annonce n°1634

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 21 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Février 2016. .
Bodacc A n°20180036, annonce n°2878

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170137, annonce n°2151

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maite François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160080, annonce n°2378

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/08/2014 au 15/06/2021
Jugement d'ouverture
22/07/2014
Bodacc A n°20140151/2081
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/07/2015
Bodacc A n°20150148/1818
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/09/2015
Bodacc A n°20150192/1812
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/02/2016
Bodacc A n°20160032/2337
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
12/04/2016
Bodacc A n°20160080/2378
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/07/2017
Bodacc A n°20170137/2151
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
02/02/2016
Bodacc A n°20180036/2878
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
26/09/2018
Bodacc A n°20180188/1634
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/06/2021
Bodacc A n°20210115/4984
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5135

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/07/2011

Numero: 4424

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 22/07/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de LES TOITS DU BEARN (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/07/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 22/07/2014

Numero: 5302

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 16/09/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/09/2014

Numero: 388

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 20/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22/01/2015

Numero: 4277

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 21/07/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : 1) Paiement des créances super privilégiées conformément à la loi 2} Paiement des créances inférieures à 500 € : dès l'arrêté du plan 3) Poursuite des contrats en cours 4) contrats de prêts : sans objet 5) Pour les autres créanciers : règlement à 100 % sur 10 ans du montant de leur créance, en 10 échéances annuelles d'égal montant ; la 1ère échéance devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 21/07/2015

Numero: 1000

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 02/02/2016, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 31/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Marques déposées

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Présentation générale de LES TOITS DU BEARN

LES TOITS DU BEARN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 46 000.0 € son numéro SIREN est 340 380 641. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

LES TOITS DU BEARN opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 401 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 378 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Direction de LES TOITS DU BEARN

LES TOITS DU BEARN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES TOITS DU BEARN consultables sur Docubiz:

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