LES TROIS FONTAINES

Dépôt le 07/09/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/09/1995 ouvrant la procédure simplifi é de redressement judiciaire de la SCI LES TROIS F ONTAINES, Monsieur GIARDINO Enzo, Madame GIARDINO Rosa et prononcant la jonction avec la procédure d e redressement judiciaire de LE PETIT CHOSE Ce jug ement a prononcé la confusion des patrimoines. Fin de la période d'observation : 12/01/1996. Cessati on des paiements en date du 07/09/1995. Juge Commi ssaire : Monsieur F-Xavier RAGUET Représentant des créanciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lo rraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maître François BRUCELLE

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/01/1996 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 11/05/1996.

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/04/1996 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à la sociét é SARL LE PETIT CHOSE, de la SCI LES FONTAINES et de Consorts GIARDINO Désignation de Monsieur RICHA RD Patrick comme tenu d'exécuter personnellement l e plan et lui donne acte des engagements qu'il a p ris à cet égard Date de la reprise fixée avec effe t du jour du présent jugement. Maintient de Monsie ur Jean-Louis NOIZET, Vice- président du Tribunal, en qualité de Juge commissaire, Commissaire à l'e xécution du plan : Maître BRUCELLE Michèle 1, rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES avec la mis sion prévue par l'article 67 de la loi du 25 janvi er 1985 et avec mission de signer les actes de ces sion. Maintient de Maître Michèle BRUCELLE, en qua lité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Claude SALMO N en qualité de Juge commissaire en remplacement d e Monsieur François-Xavier RAGUET.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001