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Info légale & documents de la société

LES VERGERS DE CABANNES

443 276 639

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Cabannes
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

14 DE CAVAILLON, 13440 CABANNES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété et gestion par location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Richard Nello FERRETTI

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 21/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AGRIFINANCE

Associé

Occupe ce poste depuis le 21/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 44327663900020
Crée le 15/07/2024
Adresse 14 de cavaillon, 13440 cabannes
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 44327663900012
Crée le 01/09/2002
Adresse de noves, 13440 cabannes
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

modification

RCS de Tarascon
Dénomination: LES VERGERS DE CABANNES Description: transfert du siège social. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240174, annonce n°298

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230241, annonce n°1449

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Bodacc A n°20230221, annonce n°2139

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2022 et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220199, annonce n°1316

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20200251, annonce n°3476

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20190095, annonce n°1258

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 13/10/2010
Jugement d'ouverture
24/09/2010
Bodacc A n°20100199/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
20/07/2011
Bodacc A n°20110146/1264
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/09/2011
Bodacc A n°20110185/1420
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
13/02/2015
Bodacc A n°20150043/1594
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
10/05/2019
Bodacc A n°20190095/1258
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
18/12/2020
Bodacc A n°20200251/3476
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
10/11/2023
Bodacc A n°20230221/2139
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/12/2023
Bodacc A n°20230241/1449
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 11151

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 09/12/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisDate d'effet : 09/12/2022

Numero: 8976

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire suivant jugement en date du 07/10/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert le redressement judiciaire, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d’établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du Bodacc de l’ouverture de la procédure collective, au 28/09/2022 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d’observation, avec autorisation de poursuite d’activité par LES VERGERS DE CABANNES, pour une durée de deux moisDate d'effet : 07/10/2022

Numero: 2979

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 07/04/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de cinq moisDate d'effet : 07/04/2023

Numero: 8841

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 02/09/2011 à compter du 18/12/2020 Date d'effet : 18/12/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LES VERGERS DE CABANNES

LES VERGERS DE CABANNES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 443 276 639. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON

LES VERGERS DE CABANNES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 273 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de LES VERGERS DE CABANNES

LES VERGERS DE CABANNES Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant, Associé , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES VERGERS DE CABANNES consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)