L'ESCALE SPA

Par jugement en date du 22 novembre 2023, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 5 juillet 2024.

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 22-03-2024

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/11/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/07/2024. Date d'effet : 22/11/2023

Le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé en date du 05/07/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/05/2023, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Gilles Marcaud, juge commissaire suppléant : M. Guy Contoz, mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES en la personne de Me Pascal Guigon 3 avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon, administrateur judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de M. Philippe Jeannerot, 28 rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon, avec pour mission, conformément aux dispositions de l'article L.631-12 du code de commerce, de représentation et a ouvert une période d'observation de six mois expirant le 05/01/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

EN DATE DU 05/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL L'ESCALE SPA SOUS LE NUMERO 4174183, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE représentation dans le redressement judiciaire , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/05/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2023

Par arrêt en date du 12 décembre 2023, la Cour d'Appel de Besançon annule l'acte de saisine du tribunal de commerce de Besançon et annule en conséquence le jugement rendu le 5 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Besançon.