L'ESSART

Activité principale déclarée:

La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Societe et soinet conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformement aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code generale des impots ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les dits statuts ne pourront en aucune maniere déroger aux droits du fermeir du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières