L'IMPERATOR

III 16/00296 - Jugement du 11/01/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 15/03/2017

16/01087 - III 16/00296 - Jugement du 14/09/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/09/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/01/2017

16/00388 - III 16/00296 - Jugement du 23/03/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 24/09/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. DEBRIL en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 24 mars 2004. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 19 mai 2004 à 14 H. Date d'effet : 24/03/2004

Jugement du 22/05/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE l'achèvement du plan de redressement ORDONNE la radiation de toutes les décisions relatives à la procédure

RG III 16/00296 - Jugement du 19/05/2021 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement judiciaire concernant la SARL L'IMPERATOR tel qu'arrêté par jugement du 22 mars 2017 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - la cinquième annuité, dividende annuel de 06% le 22 mars 2022 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 07% le 22 mars 2023 ; - la septième annuité, dividende annuel de 08% le 22 mars 2024 ; - la huiitème annuité, dividende annuel de 10% le 22 mars 2025 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 13% le 22 mars 2026 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2027 ; - la onzième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2028 ; - la douzième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2029 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans;" est remplacée par la mention "FIXE la durée du plan à douze ans;" PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;