LITERIE BLN

: --- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26.03.91 AUTORISANT A OUVRIR UN COMPTE AUPRES DE LA B.P.L. AGENCE HOTEL DE VILLE DE ST ETIENNE LEQUEL FONCTIONNERA AVEC LES SIGNATURES CONJOINTES DU PDG ET DE L'ADMINISTRATEUR ET METTRE EN PLACE UNE LIGNE DE MOBILISATION EN ESCOMPTE ET OU DAILLY DE 5 MILLIONS DE FRANCS AVEC PRELEVEMENT D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE PLAFONNEE AU MONTANT DE L'ENCOURS - ET DISANT QUE L' ORGANISME BANCAIRE BENEFICIERA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40-3 EME DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26.03.91 AUTROISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT AU NOM DU R.J AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE LA LOIRE AGENCE DE MONTBRISON LEQUEL FONCTIONNERA AVEC LES SIGNATURES CONJOINTES DU P.D.G. ET DE L'ADMINISTRATEUR ET METTRE EN PLACE UNE LIGNE DE MOBILISATION EN ESCOMPTE ET OU DAILLY DE 5 MILLIONS DE FRANCS AVEC PRELEVEMENT D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE PLAFONNEE AU MONTANT DE L'ENCOURS - ET DISANT QUE L'ORGANISME BANCAIRE BENEFICIERA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40-3 EME DE LA LOI DU 25 JANVIER 85. A COMPTER DU 26/03/91

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 3 JUILLET 1991 ORDONNE LA CESSION DE LA SA BLN AU PROFIT DE LA SOCIETE EN FOR- FIN NOMME ME SCARFOGLIERO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/07/91

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Observations concernant l'établissement situé 42890 Sail-sous-Couzan : Observation depuis le 08/12/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300000 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1989. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BLEIN JOSETTE - Réf. immatriculation : A - radiation le 29/12/1989 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 09/12/1989 *** Précédent Exploitant : BLEIN JOSETTE - RCS : A

Historique des observations depuis le 08/12/1976 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/11/1976