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Info légale & documents de la société

L'ORANGERIE DU MONT ROYAL

500 881 180

Occitanie
Haute-Garonne
Montréjeau
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DU PARC, 31210 FRA MONTREJEAU FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

23/10/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO BATIGNE

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AURORE NEVETON

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KARINE VAUBANT

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

YANNICK JOEL THEVENIN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50088118000011
Début activité 23/10/2007
Adresse 5 rue du parc, 31210 fra montrejeau france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Saint-Gaudens
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Bodacc A n°20210193, annonce n°2060

procédure collective

RCS de Saint-Gaudens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
Bodacc A n°20210191, annonce n°1667

procédure collective

RCS de Saint-Gaudens
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Bodacc A n°20210088, annonce n°4226

procédure collective

RCS de Saint-Gaudens
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Bodacc A n°20200186, annonce n°2266

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: L'ORANGERIE DU MONT ROYAL Description: Modification de l'administration. Administration: FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel nom d'usage : FERNANDEZ RODRIGUEZ n'est plus gérant. BATIGNE Bruno nom d'usage : BATIGNE devient gérant. NEVETON Aurore nom d'usage : NEVETON devient gérant.
Bodacc B n°20130192, annonce n°357

modification

RCS de Saint-Gaudens
Dénomination: L'ORANGERIE DU MONT ROYAL Description: Modification survenue sur l'administration, le capital Administration: Gérant associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel.
Bodacc B n°20080229, annonce n°1282

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/09/2020
Jugement d'ouverture
16/09/2020
Bodacc A n°20200186/2266
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/04/2021
Bodacc A n°20210088/4226
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
21/09/2021
Bodacc A n°20210191/1667
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/09/2021
Bodacc A n°20210193/2060
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F08/001818

Etat: Ajout
Augmentation du capital Augmentation de capital à compter du 23/10/2008 - Ancien : 3 000 EUR - Nouveau : 6 140 EUR. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/10/2008 : Partant : MARTIN Michel Hubert et PERRET Marcel Pierre Gérants, maintenus en tant qu'associés indéfiniment responsables Partant : SABES André Jacques, Associé indéfiniment responsable Nouveau : FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel, Gérant à compter du 23/10/08 et associé indéfiniment responsable à compter du 20/03/2008 Nouveaux : PEPE Sylvain Hervé, CAMPGUILHEM Patrick Pierre, DUPUY Dominique Roger, AUBERY Gilles, BELLIER Patrick Christian, SCOTTO DI VETTIMO Jean Jacques, PIRES Frédéric, PHILIPPE Joël Michel, RODRIGUEZ FERNANDEZ Consolacion, SCI DES THOMARTINE, SC GROUPE MARTINEZ Associés indéfiniment responsables. date d'effet : 23/10/2008

Numero: F20/031991

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens en date du 08/09/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 01/07/2018

Numero: F21/019816

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens en date du 09/04/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 08.09.2021

Numero: F21/047974

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens en date du 14/09/2021 arrêtant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens

Marques déposées

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Présentation générale de L'ORANGERIE DU MONT ROYAL

L'ORANGERIE DU MONT ROYAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 6 140.0 € son numéro SIREN est 500 881 180. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Gaudens

L'ORANGERIE DU MONT ROYAL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 559 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

L'ORANGERIE DU MONT ROYAL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de L'ORANGERIE DU MONT ROYAL

L'ORANGERIE DU MONT ROYAL Société civile immobilière est dirigée par 4 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de L'ORANGERIE DU MONT ROYAL consultables sur Docubiz:

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