LSB FRANCE

Radiation du RCS le 11/01/2017 avec effet au 01/07/2015 Au lieu de l'établissement Vente de l'établissement

Par ordonnance n 450/2020 en date du 13/11/2020 et compte tenu de l'achèvement des opérations de réalisation des actifs existants, le Tribunal de commerce N1 de Barcelone a prononcé la clôture de la procédure de liquidation ( procédure principale d'insolvabilité soumise à la loi espagnole "concurso voluntarios ") de la société LSB FRANCE SAS de même que sa dissolution et sa radiation du rcs.

Par jugement en date du 13/10/2014, le Tribunal de Commerce n°1 de Barcelone a prononcé la suspension des facultés d'administration de disposition de l'organe d'Administration de la société APPE FRANCE, et leur substitution par les administrateurs judiciaires (Syndic de la procédure) désignés par décision du 19/07/2013

Par décision du 04/07/2013, le Tribunal de Commerce n°1 de BARCELONE a déclaré les sociétés : LA SEDA DE BARCELONA (Espagne), INDUSTRIAS QUIMICAS ASOCIADAS LSB (Espagne), ARTENIUS GREEN (Espagne), ARTENIUS HELLAS HOLDING (Grèce), ARTENIUS ESPANA (Espagne), APPE DEUTSCHLAND (Allemagne), APPE UK LIMITED (Royaume Uni), INMOSEDA (Espagne), ARTENIUS ITALIA (Italie), APPE POLSKA (Pologne), APPE BENELUX (Belgique), APPE IBERIA (Espagne), et la société par actions simplifiée APPE FRANCE (RCS Dunkerque 950 516 047) ayant siège social à BIERNE (59380), Zone d'entreprises de Bergues, conjointement en situation de procédure d'insolvabilité ("concursos voluntarios") soumise à la Loi espagnole, a déclaré princicpale cette procédure (au sens du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement C.E. no 1346/2000 du 29/05/2000), et a déclaré que chacun des débiteurs sera mis sous contrôle par le Syndic pour ce qui est de ses facultés d'administration et de disposition de son patrimoine. Critère de compétence retenu : Centre des intérêts principaux du débiteur situé à EL PRAT DE LLOBREGAT (Espagne). Déclarations de créances au Syndic désigné par décision de remplacement du 19/07/2013 : FOREST PARTNERS ESTRADA Y ASSOCIADOS SLP, domicilié c/Rambla de Cataluna n°60, 08007 Barcelone (Espagne) ou à l'adresse électronique [email protected]. Délai de déclaration de créance en Espagne : un mois de la publication ; délai de recours en Espagne contre la déclaration d'insolvabilité : 20 jours ouvrables de la publication, et sur la compétence : 10 jours ouvrables de la publication ; tous ces délais excluant le mois d'août. Fait suivant avis du 31/07/2013 de Mme la greffière de la juridiction de Barcelone.

Mention sur réquisition reçue au greffe le 16/12/2020 : Par ordonnance n°450/2020 en date du 13/11/2020 et compte tenu de l'achévement des opérations de réalisation des actifs existants, le Tribunal de Commerce n°1 de Barcelone a prononcé la clôture de la procédure de liquidation (procédure principale d'insolvabilité soumise à la loi Espagnole "concurso voluntarios") de la société LSB FRANCE SAS (anciennement APPE FRANCE SAS), de même que sa dissolution et sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.

Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 09/05/2017 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée (procédure secondaire à la procédure d'insolvabilité ouverte le 04/07/2013 par le Tribunal de Commerce de Barcelone - Espagne) Liquidateur judiciaire : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Pierre-François ROUHIER) 20 place du palais de Justice, 59140 DUNKERQUE. Date de cessation des paiements : 09/03/2017. Date de cessation d'activité : 01/07/2015. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.