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Info légale & documents de la société

M S D

520 205 196

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Restauration traditionnelle

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

49 RUE HOTEL DES POSTES, 06000 NICE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BAR

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SABRINA CATHERINE ALBERTI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 52020519600014
Crée le 01/01/2010
Adresse 49 rue hotel des postes, 06000 nice
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes ALBERTI

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230104, annonce n°3425

radiation

RCS de Nice
Dénomination: MSD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230100, annonce n°227

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150220, annonce n°1405

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150111, annonce n°1234

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140072, annonce n°1079

vente

RCS de Nice
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 49 rue Hôtel des Postes 06300 Nice Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140058, annonce n°17

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 15/06/2012
Jugement d'ouverture
31/05/2012
Bodacc A n°20120114/1461
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
10/07/2013
Bodacc A n°20130142/1767
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
25/09/2013
Bodacc A n°20130196/1312
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
16/12/2013
Bodacc A n°20140001/1531
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
26/02/2014
Bodacc A n°20140051/920
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 11/04/2014 au 31/05/2023
Jugement d'ouverture
27/03/2014
Bodacc A n°20140072/1079
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/05/2015
Bodacc A n°20150111/1234
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/05/2015
Bodacc A n°20150220/1405
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement de clôture
23/05/2023
Bodacc A n°20230104/3425
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 53796

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de boissons est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numero: 57392

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 31/05/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00383 , Juge Commissaire M. Lombard Francois , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 72029

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2012

Numero: 86132

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/07/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , maintient Mandataire Judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

Numero: 91069

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : par la levée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce de la SASU MSD , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

Numero: 3724

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/02/2014 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : : autorise la cession du fonds de commerce de la SAS MSD à la SAS ISMA selon les termes du compromis signé le 15 octobre 2013 pour un prix de 300 000 euros. , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

Marques déposées

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Présentation générale de M S D

M S D est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 400 000.0 € son numéro SIREN est 520 205 196. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

M S D opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 105 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

Direction de M S D

M S D SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de M S D consultables sur Docubiz:

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