MAIER

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28/01/93

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 15 MARS 2002 PRONONCANT L''OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : M° PICARD Maurice demeurant 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : M°P. LECLERC 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER Juge commissaire : FRANCOZ Martial Juge commissaire suppléant : BOLARD Michel Date de cessation des paiements : 15 MARS 2002

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A PRONONCE LE 15/03/2002 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MAIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/03/2002 ADMINISTRATEUR:MAîTRE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAîTRE PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE L'ISLE 39000 LONS LE SAUNIER JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FRANCOZ

Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 13 Septembre 2002 prorogeant la période d'observation et autorisant la poursuite d'activité pour six mois à compter du 15.09.2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 13.09.2002 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15.09.2002

Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 17 JANVIER 2003 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39002 LONS LE SAUNIER