MAISON ET LOISIRS

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA MAISON ET LOISIRS. A NOMME MR BERNARD PECHON COMME JUGE-COMMISSAI- RE ET ME MARC ANDRE DEMEURANT ALES (30100) PASSAGE CHAMPEYRACHE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 24.12.87 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 20/06/89

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES VU L'ARTICLE 138 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAISON ET LOISIRS SARL. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT A ALES PASSAGE CHAMPEYRACHE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. NOMME ME BLANC, 38 BIS AV AMANS RODAT A RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 19/09/89

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.06.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A AUTORISE LE LICENCIEMENT DE MESSIEURS CAVAILLON GERARD, CAVAILLON GILBERT, CHANEY LAURENT, IMBERT JEAN-LUC, RUL PATRICK, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SARL MAISON ET LOISIRS AU PROFIT DE LA SARL SONOMEL OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ELLE POURRAIT SE SUBSTITUER, CONSTATE QUE LA CESSION PORTE SUR LE FONDS DE COMMERCE ET LE MATERIEL DE LA SARL MAISON ET LOISIRS AVEC REPRISE DU PERSONNEL ET LE CONTRAT DE LEASING EN COURS AUPRES DE COFIBAIL SUR UN VEHICULE FORD TRANSIT, FIXE LE PRIX DE CESSION A 250.000,00 F TTC, S'APPLIQUANT POUR 80.000 F AU DROIT AU BAIL ET LES IMMOBILISATIONS LE SOLDE ETANT FIXE PAR EVALUATION DU STOCK AU MOMENT DE LA CESSION, A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985, DESIGNE MAITRE HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 12/06/90

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS A 45 BOULEVARD GAMBETTA 30100 ALES A L'ACTIVITE DE : "ACHAT ET VENTE EN GROS ET DETAIL DE TOUTES FOURNITURES, TOUS EQUIPEMENTS DES EAUX, EQUIPEMENTS DE PISCINES, ACCESSOIRES DE SALLES DE BAINS, WC, MEUBLES DE JARDINS ET ACCESSOIRES." A LA SOCIETE SONOMEL (90B151) PAR ACTE DE MAITRE AUDABRAM, NOTAIRE ASSOCIE A ALES EN DATE DES 04 ET 24 SEPTEMBRE 1990. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 06.10.1990 A COMPTER DU 01.08.1990

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 09/02/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 09/02/2001