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MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST

343 052 700

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

73 EDOUARD MILLAUD, 69290 CRAPONNE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1987

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Travaux de batiment, travaux publics et constuction, notamment la construction de maisons individuelles en sous traitance . Gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux, leur concession sous forme de licence ou de franchise

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean-louis CHAPIS

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 16/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 16/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Franck David PATRIARCA

Président

Occupe ce poste depuis le 16/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 34305270000022
Crée le 01/06/2000
Adresse 73 edouard millaud, 69290 craponne
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

SIRET 34305270000014
Crée le 01/05/1987
Adresse 116 pierre dumond, 69290 craponne
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100171, annonce n°935

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090028, annonce n°5919

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
Bodacc A n°20090071, annonce n°2606

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090023, annonce n°1642

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/02/2009 au 10/04/2009
Jugement d'ouverture
06/01/2009
Bodacc A n°20090023/1642
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/03/2009
Bodacc A n°20090071/2606
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 10/04/2009
Jugement prononçant
17/03/2009
Bodacc A n°20090071/2606
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/10/2009
Bodacc A n°20100171/935
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: F12/005087

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

Numero: F09/010301

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06

Numero: F17/006990

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AUZAL Jean-François et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur GARDON Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

Numero: F09/000427

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/01/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VERA Marc, Juge commissaire suppléant : Monsieur FUENTES Marc, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST


MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 343 052 700. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON

MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 72 630 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 584 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST

MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)
  • 21 comptes annuels disponible(s)