MARIA MOURA

Historique des observations depuis le 25/04/1988 : - Fonds précédent : CHAMBERY (73000), 18 rue de la Banque du 18/04/1988 au 01/07/2002. - Déclaration d'insaisissabilité des droits de Madame Maria Auxilia FERREIRA LOPES épouse de Monsieur Manuel Antonio DIAS MOURA, portant sur une propriété bâtie constituant sa résidence principale sise sur le territoire de la commune de BISSY-CHAMBERY (73000) 95 rue du Mont Outhérans, consistant en : une maison à usage d'habitation avec terrain attenant, comprenant trois niveaux : au sous sol semi enterré : un garage, chaufferie et un cellier, au rez de chaussée : trois chambres, une cuisine, une salle à manger, une salle de bains et un WC, au premier étage, deux chambres, un dressing, un salon, une salle de bains et un WC et un abri bois. Le tout figurant au cadastre rénové de ladite commune de la manière suivante Section AK n°481 "lieudit Foray" pour une contenance de 6 ares, reçue par Maître Michel HORTEUR, notaire associé de la société civile professionnelle "Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN notaires associés" titulaire d'un office notarial à CHAMBERY, 3 rue des Fleurs, le 08/11/2004, en application de l'article L 526-2 du Code de commerce.

En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/01/2004.

Radiation du RCS de Chambéry le 20/10/2020 avec effet au 30/09/2020