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Info légale & documents de la société

MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL

400 918 819

Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
Chinon
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES LOGES, 37500 CHINON FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

07/05/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 40091881900014
Début activité 07/05/1995
Adresse les loges, 37500 chinon france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 13/04526
Bodacc A n°20170076, annonce n°1643

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 13/04526
Bodacc A n°20160229, annonce n°1957

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 mai 2015
Bodacc A n°20150127, annonce n°1599

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Bodacc A n°20150062, annonce n°1495

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Bodacc A n°20140036, annonce n°1629

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Bodacc A n°20110254, annonce n°1389

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/11/2008
Jugement d'ouverture
23/10/2008
Bodacc A n°20080207/2562
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
06/10/2009
Bodacc A n°20090209/1219
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/10/2009
Bodacc A n°20090235/1376
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/12/2011
Bodacc A n°20110254/1389
Jugement modifiant le plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 20/02/2014 au 19/04/2017
Jugement d'ouverture
30/01/2014
Bodacc A n°20140036/1629
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/02/2015
Bodacc A n°20150062/1495
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/05/2015
Bodacc A n°20150127/1599
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
08/11/2016
Bodacc A n°20160229/1957
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/04/2017
Bodacc A n°20170076/1643
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 23/10/2008 ouvrant un redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/0 4/2009. Cessation des paiements en date du 20/04/2 008. Mandataire Judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre - 37000 Tours

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 11/12/2008 prononçant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/04/2009.

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 23/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2009.

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 22/10/2009 arrêtant le plan de redressement de l 'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : M aître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 T ours

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de Tours en date du 06-12-2011 a prononcé la modification du plan de redressement.

Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 06-04-2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Marques déposées

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Présentation générale de MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL

MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 400 918 819. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours

MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 215 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 391 entreprises dans le même secteur dans le département Indre-et-Loire , 37

Procédures collectives en cours

MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL

MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)