MARMOR

Modification d'office Par jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne en date du 26 janvier 1999 un maintien de la période d'observation a été ordonné jusqu'au 11 mai 1999 concernant la SARL Marmor à Keskastel.

Modification d'office Par jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne en date du 19 mai 1998 un maintien de la période d'observation a été ordonné jusqu'au 6 octobre 1998 concernant la SARL Marmor à Keskastel.

Modification d'office Par jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne en date du 6 octobre 1998 un maintien de la période d'observation a été ordonné jusqu'au 26 janvier 1999 concernant l'Eurl Marmor à Keskastel.

Modification d'office Par jugement en date du 10 mars 1998 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Marmor 23 rue de la gare 67260 Keskastel, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 octobre 1997, a désigné Me Gall en qualité de représentant des créanciers. Et Me Patry en qualité d'administrateur.

Modification d'office Ordonnance du 09/04/98 nous B.Schaeffer jugé commissaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL Marmor, autorisons la SARL Marmor, assistée de son administrateur judiciaire Me Patry à ouvrir auprès de la banque populaire de la région économique de Strasbourg Une Ligne d'escompte de papier commercial accepté à hauteur de 500.000 F (cinq cent mille francs) moyennant une retenue de garantie de 10%%, étant précise que cette autorisation est délivrée pour la période d'observation et sous le bénéfice du privilège de l'article l 40.3ø de la loi du 25 janvier 1985 et aux conditions susvisées. Disons que la présente décision sera mentionnée au registre du commerce et des sociétés conformément à l'article 21 du décret du 27 décembre 1985. Ordonnons la notification de la décision a Me Patry, a Me Gall et à la société débitrice.

Modification d'office Par jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne en date du 11 mai 1999 un plan de redressement a été adopté à l'encontre de la SARL Marmor. Me Patry a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.