752 934 596
Actif
DOM DE RENTILLY 1 RUE DE L'ETANG, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
Ingénierie, études techniques
3 à 5 salariés
(donnée 2021)
6 Gérants Afficher tout
13/07/2012
| SIREN | 752 934 596 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 752 934 596 00012 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Capital social | 1 495 600 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 752 934 596 R.C.S. Meaux |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de MEAUX
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article l.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre I er du Livre II du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre.
71.12B - Ingénierie, études techniques
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
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| SIRET | 75293459600012 |
|---|---|
| Crée le | 13/07/2012 |
| Adresse | dom de rentilly 1 rue de l'etang, 77600 bussy-saint-martin |
| Activité | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Statut | en activité |
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MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 495 600.0 € son numéro SIREN est 752 934 596. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans; L’entreprise MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT compte 3 à 5 salariés en 2024
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques
En France il y a 163 253 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 690 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Directeur général
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