Info légale & documents de la société

MASSON FRERES

394 768 287

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PETITE RUE, 39120 TASSENIERES FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

11/04/1994

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment la création l'acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements...

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)


SIRET 39476828700010
Début activité 11/04/1994
Adresse petite rue, 39120 tassenieres france

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190023, annonce n°1864

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190003, annonce n°1743

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160018, annonce n°1881

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150020, annonce n°1370

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140002, annonce n°2399

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Bodacc A n°20130244, annonce n°1846

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 20/12/2012 au 01/02/2019
Jugement d'ouverture
07/12/2012
Bodacc A n°20120246/1481
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
06/12/2013
Bodacc A n°20130244/1846
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
12/12/2013
Bodacc A n°20140002/2399
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/01/2015
Bodacc A n°20150020/1370
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/12/2015
Bodacc A n°20160018/1881
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/12/2018
Bodacc A n°20190003/1743
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/01/2019
Bodacc A n°20190023/1864
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F00/000287

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2000. PUBLICITE LEGALE : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 4 MARS 2000.

Numero: F12/004608

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/03/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/06/2013 .

Numero: F13/002260

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 31/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/004660

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

Numero: F14/000304

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F15/000224

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/01/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 05/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de MASSON FRERES


MASSON FRERES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 394 768 287. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

MASSON FRERES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 915 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de MASSON FRERES

MASSON FRERES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MASSON FRERES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MASSON FRERES consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)