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Info légale & documents de la société

MASSOT JEAN PAUL

438 931 560

Occitanie
Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Activités d'architecture

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

IMPASSE DE L'HARMAS, RTE DE PUJAUT, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Architecte

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (5)

SIRET 43893156000058
Début activité 01/09/2012
Adresse impasse de l'harmas, rte de pujaut, 30400 villeneuve-les-avignon france
Enseignes ATELIER MASSOT ARCHITECTES ET ASSOC
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATELIER MASSOT ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIRET 43893156000033
Début activité 01/05/2009
Adresse impasse de l'harmas, rte de pujaut, 30400 villeneuve-les-avignon france
SIRET 43893156000041
Début activité 01/05/2009
Adresse 6 rue de la gloriette, av de fontcouverte, 84000 avignon france
SIRET 43893156000025
Début activité 20/02/2002
Adresse 10 bd gambetta, 30400 villeneuve-les-avignon france
SIRET 43893156000017
Début activité 01/01/2001
Adresse 59 rue de la republique, 30400 villeneuve-les-avignon france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180234, annonce n°2291

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1467

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1466

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Bodacc A n°20140228, annonce n°2056

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130229, annonce n°1110

dépôt des comptes

RCS de Nîmes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130078, annonce n°3459

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/11/2013 au 27/11/2014
Jugement d'ouverture
13/11/2013
Bodacc A n°20130229/1110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/11/2014
Bodacc A n°20140228/2056
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 27/11/2014 au 07/12/2018
Jugement prononçant
18/11/2014
Bodacc A n°20140228/2056
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/09/2018
Bodacc A n°20180193/1466
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2018
Bodacc A n°20180193/1467
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/11/2018
Bodacc A n°20180234/2291
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F13/014899

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 15/01/2013

Numero: 15558

Etat: Ajout
Jugement du 13/11/2013, le Tribunal de commerce de NIMES prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : Monsieur POULNOT Gilbert, juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, mandataire judiciaire : Me JULIEN Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex. Date de cessation des paiements : 15/01/2013.

Numero: F14/006948

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: 7071

Etat: Ajout
Jugement du 27/05/2014, le tribunal de commerce de NIMES prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13/11/2014.

Numero: F14/014409

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4

Numero: 14064

Etat: Ajout
Jugement du 18/11/2014, le Tribunal de commerce de NIMES prononçant conversion en liquidation judiciaire, désigne liquidateur : Me JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex4.

Marques déposées

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Présentation générale de MASSOT JEAN PAUL

MASSOT JEAN PAUL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 45 000.0 € son numéro SIREN est 438 931 560. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

MASSOT JEAN PAUL opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 752 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de MASSOT JEAN PAUL

MASSOT JEAN PAUL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MASSOT JEAN PAUL consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)