MAURICE DRIES & CIE

Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 01/10/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J01019 , date de cessation des paiements le 01/01/2003 , et a désigné juge commissaire M. KARTAGENER DE LILE , juge commissaire suppléant M. HAMON , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/02/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 27/06/2003

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2003

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 01/02/2004

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/05/2004 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Alain DRIES comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX pendant une duree de 1 mois , nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30.05.2005 prenant acte du changement de dénomination de la SCP BRIGNIER TULIER qui est devenue la SCP BRIGNIER et , désignant en qualité de conducteur de mission Maître Patrice BRIGNIER en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.