MB POSE

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22/01/2003 désignant M GATINIOL CLAUDE en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de M MALLARDEAU GEORGES MARIE

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24/01/2001 désignant M MALLARDEAU GEORGES MARIE en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur Joël REDON.

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/10/2008 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000 rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant M REDON JOEL PIERRE PAUL en qualité de Juge-Commissaire.

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE S/YON (Vendée) en date du 24 MARS 2000 statuant en matière commerciale en vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) en date du 06 Décembre 1999, prononçant la jonction des procédures de redressement judiciaire - régime général ouvertes par jugements en date du 12 OCTOBRE 1999 à l'encontre de : * la Société MB POSE, * la Société MB SERVICE, SARL au capital de 50.000,00 Francs dont le siège social est 29, rue des Moulins à LA RABATELIERE (Vendée), * la Société MB INDUSTRIE, SA au capital de 14.507.000,00 Francs dont le siège social est 29, rue des Moulins à LA RABATELIERE (Vendée), et arrêtant le plan de redressement par cession desdites sociétés. Commissaire à l'exécution du plan : ME DUTOUR JEAN-GILLES 68, RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON.