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Info légale & documents de la société

MENUISERIE DAUBIGNEY

324 559 087

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Champdivers
Travaux de menuiserie bois et PVC

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DES CASERNES, 39500 CHAMPDIVERS

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1982

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALAIN GILBERT DAUBIGNEY

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN PIERRE JURIETTI

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SORECO

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32455908700022
Début activité 01/01/1985
Adresse 39500 champdivers
Activité Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
SIRET 32455908700014
Début activité 01/04/1982
Adresse 1 rue des casernes, 39500 champdivers
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210192, annonce n°1393

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Bodacc A n°20200182, annonce n°2820

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190212, annonce n°1563

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190208, annonce n°2138

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170040, annonce n°2134

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160087, annonce n°1505

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/09/2011 au 01/10/2021
Jugement d'ouverture
26/08/2011
Bodacc A n°20110179/1097
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/09/2012
Bodacc A n°20120187/1495
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/03/2013
Bodacc A n°20130057/1582
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/04/2016
Bodacc A n°20160087/1505
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2017
Bodacc A n°20170040/2134
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/10/2019
Bodacc A n°20190208/2138
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/10/2019
Bodacc A n°20190212/1563
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
11/09/2020
Bodacc A n°20200182/2820
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/09/2021
Bodacc A n°20210192/1393
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
02/07/2010
Bodacc A n°20100146/1373
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: F04/001005

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 28.09.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 02.10.2004 date d'effet : 28/09/2004

Numero: F11/003118

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 26/08/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 30/09/2010 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/02/2012 .

Numero: F12/000963

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 24/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/002458

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 22/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/004726

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/001118

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/03/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON

Marques déposées

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Présentation générale de MENUISERIE DAUBIGNEY

MENUISERIE DAUBIGNEY est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 324 559 087. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

MENUISERIE DAUBIGNEY opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 853 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 594 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de MENUISERIE DAUBIGNEY

MENUISERIE DAUBIGNEY SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MENUISERIE DAUBIGNEY consultables sur Docubiz:

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