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Info légale & documents de la société

MENUISERIE DOUGNIER

444 896 716

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Dole
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 39100 DOLE

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 44489671600016
Début activité 02/01/2003
Adresse 7 rue joseph marie jacquard, 39100 dole
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170084, annonce n°1123

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140046, annonce n°1334

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130152, annonce n°1709

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120088, annonce n°3313

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120236, annonce n°1070

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Bodacc A n°20120217, annonce n°2383

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 02/08/2012 au 09/11/2012
Jugement d'ouverture
20/07/2012
Bodacc A n°20120148/1690
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
26/10/2012
Bodacc A n°20120217/2383
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/11/2012 au 30/04/2017
Jugement prononçant
26/10/2012
Bodacc A n°20120217/2383
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
23/11/2012
Bodacc A n°20120236/1070
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
25/07/2013
Bodacc A n°20130152/1709
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/02/2014
Bodacc A n°20140046/1334
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/04/2017
Bodacc A n°20170084/1123
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F12/002908

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/02/2011 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/01/2013 .

Numero: F12/004075

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/11/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

Numero: F12/004384

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/11/2012 arrêtant le arrêtant le plan de cession.

Numero: F14/000317

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F16/000413

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F17/001846

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de MENUISERIE DOUGNIER

MENUISERIE DOUGNIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 42 000.0 € son numéro SIREN est 444 896 716. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

MENUISERIE DOUGNIER opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 748 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 138 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de MENUISERIE DOUGNIER

MENUISERIE DOUGNIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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