METAL SYSTEMS

Radiation du RCS le 25/05/2020 avec effet au 15/05/2020

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 16 MAI 2006, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EURL METAL SYSTEMS. MR JACQUES MAITREPIERRE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MR CHRISTIAN KULYK EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. LA SCP GUYON-DAVAL, 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, EST NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 20 MARS 2006. LE TRIBUNAL A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/05/2006

Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 20 JUIN 2006, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR CONVERSION A L'EGARD DE L'EURL METAL SYSTEMS. LA SCP GUYON-DAVAL, 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, EST NOMMEE LIQUIDATEUR. LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20 JUIN 2006. Date d'effet : 20/06/2006

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 06/12/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure METAL SYSTEMS (EURL).

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de METAL SYSTEMS (EURL).