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Info légale & documents de la société

METALLERIE SERRURERIE 90 SARL

752 463 976

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Argiésans
Fabrication de serrures et de ferrures

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE, 10 RUE DES TILLEULS, 90800 ARGIESANS

Activité

Fabrication de serrures et de ferrures

Effectif

Données non disponibles

Création

02/07/2012

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Établissements (1)

SIRET 75246397600015
Début activité 02/07/2012
Adresse zone industrielle, 10 rue des tilleuls, 90800 argiesans
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 2/05/2018 : annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 31/10/2017 prononçant à l'encontre de Mr Yener BILGIN, pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MS 90, une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans .
Bodacc A n°20180104, annonce n°1932

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3314

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: Métallerie Serrurerie 90 (MS.90) Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180095, annonce n°1651

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Griessmann Elizabeth pour une durée de 10 ans ans.
Bodacc A n°20170217, annonce n°1197

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bilgin Yener pour une durée de 10 ans ans.
Bodacc A n°20170217, annonce n°1199

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160105, annonce n°2505

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/03/2015 au 26/05/2015
Jugement d'ouverture
10/03/2015
Bodacc A n°20150058/3073
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/05/2015
Bodacc A n°20150099/2280
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 26/05/2015 au 23/05/2018
Jugement prononçant
05/05/2015
Bodacc A n°20150099/2280
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/05/2016
Bodacc A n°20160105/2505
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
31/10/2017
Bodacc A n°20170217/1197
Jugement d'interdiction de gérer
Extrait de jugement
31/10/2017
Bodacc A n°20170217/1199
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3314
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
31/10/2017
Bodacc A n°20180104/1932
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 970

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Métallerie Serrurerie 90 (MS.90) (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 07/05/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/03/2015

Numero: 1879

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de Métallerie Serrurerie 90 (MS.90) (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 05/05/2015

Numero: 1977

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 17/05/2018 avec effet au 15/05/2018 Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Métallerie Serrurerie 90 (MS. 90) (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de METALLERIE SERRURERIE 90 SARL

METALLERIE SERRURERIE 90 SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 752 463 976. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

METALLERIE SERRURERIE 90 SARL opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures

En France il y a 858 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de METALLERIE SERRURERIE 90 SARL

METALLERIE SERRURERIE 90 SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de METALLERIE SERRURERIE 90 SARL consultables sur Docubiz:

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