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MEUBLES CLAUSE

308 699 495

Grand Est
Aube
Brienne-le-Château
Commerce de détail de meubles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE JEAN JAURES, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU

Activité

Commerce de détail de meubles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.59A - Commerce de détail de meubles

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (4)

SIRET 30869949500047
Début activité 01/07/2003
Adresse 19 d'auxerre, 10120 saint-andre-les-vergers
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 30869949500039
Début activité 01/07/1980
Adresse rue du moulin, 10500 brienne-la-vieille
Activité Fabrication de meubles
SIRET 30869949500013
Début activité 01/01/1900
Adresse 7 rue jean jaures, 10500 brienne-le-chateau
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 30869949500021
Début activité 01/01/1900
Adresse 46 pierre brossolette, 10000 troyes
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: MEUBLES CLAUSE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170247, annonce n°199

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170244, annonce n°854

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110161, annonce n°989

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110002, annonce n°1519

vente

RCS de Troyes
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 7 rue Jean Jaurès 10500 Brienne-le-Château Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20100181, annonce n°63

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100052, annonce n°585

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/07/2009 au 15/07/2010
Jugement d'ouverture
30/06/2009
Bodacc A n°20090133/1360
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
20/04/2010
Bodacc A n°20100088/1806
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/06/2010
Bodacc A n°20100135/1409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 15/07/2010 au 20/12/2017
Jugement prononçant
29/06/2010
Bodacc A n°20100135/1409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/12/2010
Bodacc A n°20110002/1519
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/07/2011
Bodacc A n°20110161/989
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/12/2017
Bodacc A n°20170244/854
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2760

Etat: Ajout
EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : CONTANT PHILIPPE SELARL - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER DANS TOUS LES ACTES DE GESTION,MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Numero: 5682

Etat: Ajout
EN DATE DU 08/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQUAU 29/06/2010

Numero: 1741

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Madame DO DINH Mallory SUR LA PROCEDURE MEUBLES CLAUSE (SARL).

Numero: 2746

Etat: Ajout
EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MEUBLES CLAUSE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 septembre 2010 maintient Maître CONTANT Philippe, administrateur

Numero: 6033

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MEUBLES CLAUSE (SARL) (procédure ouverte le 30/06/2009).

Marques déposées

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Présentation générale de MEUBLES CLAUSE

MEUBLES CLAUSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 308 699 495. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

MEUBLES CLAUSE opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.59A - Commerce de détail de meubles

En France il y a 22 820 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 72 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction de MEUBLES CLAUSE

MEUBLES CLAUSE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MEUBLES CLAUSE consultables sur Docubiz:

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