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Info légale & documents de la société

MF SARL MERLAND FABRICE

340 978 790

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Pierrelatte
Terrassements divers, démolition

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LOTISSEMENT AGRICOLE, FAVEYROLLES, 26700 PIERRELATTE

Activité

Terrassements divers, démolition

Effectif

Données non disponibles

Création

30/12/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE SERRES; TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SOL EN MILIEU AGRICOLE; ENTREPRISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET EN TOUT GENRE.

Code NAF ou APE:

45.1A - Terrassements divers, démolition

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FABRICE HUBERT MERLAND

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34097879000012
Début activité 30/12/1986
Adresse lotissement agricole, faveyrolles, 26700 pierrelatte
Activité Construction

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170135, annonce n°1791

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
10/07/2017
Bodacc A n°20170135/1791
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F97/000698

Etat: Ajout
SUIVANT PV DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 21.10.96: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL EFFET A COMPTER DU 21.10.96 DEPOT D'ACTE NÈ393 DU 28.04.97 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 14.11.96

Numero: F04/001668

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 7 JUILLET 2004 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SARL MERLAND. JUGE COMMISSAIRE : MR SILVAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUVIER MARC ADMINISTRATEUR : MAITRE GLADEL VINCENT - 33 BD FREDERIC MISTRAL - 84420 PIOLENC MISSION : ASSISTER L'ENTREPRISE DEBITRICE DANS SA GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MADONNA ALAIN - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02 JUILLET 2004 date d'effet : 07/07/2004

Numero: F04/002710

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2004 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : SARL MERLAND ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PHILIPPE SILVAN JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS: MONSIEUR MARC BOUVIER - MONSIEUR ALAIN VIVIER ADMINISTRATEUR : ME VINCENT GLADEL - 33 AVENUE FREDERIC MISTRAL - 84420 PIOLENC MISSION : ASSISTER L'ENTREPRISE DEBITRICE DANS SA GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 24/11/2004

Numero: F05/001561

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 06 JUILLET 2005 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MERLAND JUGE COMMISSAIRE : MME JOSETTE JEAMMAUD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MR MARC MEYNIAL - MR ALAIN VIVIER ADMINISTRATEUR : M° VINCENT GLADEL - 33 AV. FREDERIC MISTRAL - 84420 PIOLENC MISSION : ASSISTER L'ENTREPRISE DEBITRICE DANS SA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : M° ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 06/07/2005

Numero: F06/000501

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT PAR JUGEMENT DU 25 JANVIER 2006, A DIT QUE LE MANDAT SERA POURSUIVI PAR M° VINCENT GLADEL A EFFET DU 01/01/06 EN SA QUALITE D' ASSOCIE DE LA SELARL BAULAND & GLADEL. date d'effet : 25/01/2006

Numero: F06/000806

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 08 MARS 2006, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L' EURL MERLAND AVEC MAINTIEN DE L' ACTIVITE PENDANT 2 MOIS ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME J. JEAMMAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR A. VIVIER LIQUIDATEUR : M° ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 08/03/2006

Marques déposées

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Présentation générale de MF SARL MERLAND FABRICE

MF SARL MERLAND FABRICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 152 449.02 € son numéro SIREN est 340 978 790. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

MF SARL MERLAND FABRICE opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.1A - Terrassements divers, démolition

En France il y a 1 438 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de MF SARL MERLAND FABRICE

MF SARL MERLAND FABRICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MF SARL MERLAND FABRICE consultables sur Docubiz:

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