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Info légale & documents de la société

MICHEL CHARBONNEAU

385 085 527

Grand Est
Haute-Marne
Rivière-les-Fosses
Autres activités manufacturières n.c.a.

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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE DE LA HOUTTE, 52190 RIVIERE-LES-FOSSES

Activité

Autres activités manufacturières n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

10/04/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL CHARBONNEAU

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 10/04/1992

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 38508552700054
Crée le 14/08/2018
Adresse 2 rue de la houtte, 52190 riviere-les-fosses
Activité Autres industries manufacturières
Statut en activité
Enseignes TRESORS FLOTTANTS
Dénomination usuelle (CFE 2008) CHARBONNEAU
SIRET 38508552700047
Crée le 08/12/2006
Adresse 01130 le poizat-lalleyriat
Activité Restauration
Statut fermé
SIRET 38508552700021
Crée le 01/04/1993
Adresse 21220 detain-et-bruant
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 38508552700013
Crée le 10/04/1992
Adresse pont de pany, 21410 sainte-marie-sur-ouche
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160233, annonce n°37

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160230, annonce n°1364

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140222, annonce n°1339

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A n°20110072, annonce n°3003

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110072, annonce n°3043

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100028, annonce n°1013

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/02/2010 au 25/11/2016
Jugement d'ouverture
22/01/2010
Bodacc A n°20100028/1013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/03/2011
Bodacc A n°20110072/3003
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/03/2011
Bodacc A n°20110072/3043
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/11/2014
Bodacc A n°20140222/1339
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/11/2016
Bodacc A n°20160230/1364
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

MICHEL CHARBONNEAU

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de MICHEL CHARBONNEAU

MICHEL CHARBONNEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 385 085 527. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

MICHEL CHARBONNEAU opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.

En France il y a 31 703 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 81 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Marne , 52

Direction & bénéficiaires de MICHEL CHARBONNEAU

MICHEL CHARBONNEAU Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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