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MODERN HOTEL

582 063 079

Île-de-France
Paris
Paris 18e Arrondissement
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Actif

Adresse

30 RUE POULET, 75018 PARIS FRANCE

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/1948

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

HOTEL MEUBLE

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRAHIM SOUAMES

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 58206307900013
Début activité 15/06/1948
Adresse 30 rue poulet, 75018 paris france

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
.SUR REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN DATE DU 21 JUIN 1983, ENGAGEMENT DES POURSUITES POUR PROXENETISME EN APPLICATION DES ARTICLES 335 R 24-7 ET R 24-8 DU CODE PENAL A L'ENCONTRE DE MESSIEURS DJELILI ABDELHAKIM, BENKHEDDA AICHA ET MEKRASA SAID

Numero: 3

Etat: Ajout
.QUE LES POURSUITES SUS-INDIQUES SE SONT TERMINEES PAR UN JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 1984 - DJELILI, 1 AN SURSIS, 100000 FRANCS D'AMENDE, 2 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR AT ARTICLE 42 DU CODE PENAL - BENKHEDDA, 1 AN SURSIS, 100000 FRANCS, 2 ANS D'INTERDICTION DESEJOUR ET ARTICLE 42 DU CODE PENAL - MEKRASA, 3 MOIS SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE, 2 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET ARTICLE 42 DU CODE PENAL

Numero: 4

Etat: Ajout
.PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 26 OCTOBRE 1984 LE MODIFIANT QUAND A L'APPLICATION DE LA PEINE, CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS SUR LA DECLARATION DE CULPABILITE DES DEUX PREVENUS LEMODIFIANT QUAND A L'APPLICATION DE LA PEINE, CONDAMNE DJELILI ABDEHAKIM A LA PEINE DE 1 AN D'ENPRISONNEMENT AVEC SURSIS, CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 FRS) D'AMENDE DEUX ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET DEUX ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL CONDAMNE BENKHEDDA AICHA EPOUSE DJELILI A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, CINQ MILLE FRANCS (5000FRS) D'AMENDE, 2 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET DEUX ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL. ORDONNE LE CONFISCATION DES SOMMES SAISIES. ORDONNE LA FERMETURE DES CHAMBRES 5 ET 13 PENDANT 1 AN. ORDONNE LA RESTITUTION DE LA CAUTION. DECLARE LA SOCIETE MODERN HOTEL CIVILEMENT RESPONSABLE DE SES PREPOSES.

Numero: 23772

Etat: Ajout
MENTION PORTEE D'OFFICE LE 07.11.1991 - SUR REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN DATE DU 26.11.1991 . ENGAGEMENT DES POURSUITES POUR PROXENETISME EN APPLICATION DES ARTICLES 335 R. 24-7 ET R. 24-8 DU CODE PENAL A L'ENCONTRE DE MR OU MMEDJEILI HOCINE ET DJELILLI ABDELHAKIM.

Numero: 52576

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 5

Etat: Ajout
-REIMMATRICULATION DU NO 340 296 B

Marques déposées

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Présentation générale de MODERN HOTEL

MODERN HOTEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 582 063 079. L’entreprise a été créée en 1948 et officie donc depuis 76 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

MODERN HOTEL opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 700 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 191 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction de MODERN HOTEL

MODERN HOTEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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