Info légale & documents de la société

MODUL ACCESS

505 321 612

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

BD DAMBOURNEY, 76350 FRA OISSEL FRANCE

Activité

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

CONCEPTION FABRICATION DE CONSTRUCTIONS A OSSATURE BOIS

Code NAF ou APE:

16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Établissements (3)


SIRET 50532161200036
Début activité 01/04/2011
Adresse bd dambourney, 76350 fra oissel france

SIRET 50532161200028
Début activité 01/09/2009
Adresse 16 rue adrien corvaisier, 76350 fra oissel france

SIRET 50532161200010
Début activité 15/07/2008
Adresse a 41, av saint julien, 76350 fra oissel france

Annonces BODACC (12)


radiation

RCS de Rouen
Dénomination: MODUL ACCESS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170013, annonce n°898

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170012, annonce n°2025

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150008, annonce n°2052

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130053, annonce n°1258

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Bodacc A n°20120069, annonce n°1539

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120034, annonce n°2472

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 17/02/2012 au 06/04/2012
Jugement d'ouverture
07/02/2012
Bodacc A n°20120034/2472
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/03/2012
Bodacc A n°20120069/1539
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 06/04/2012 au 18/01/2017
Jugement prononçant
27/03/2012
Bodacc A n°20120069/1539
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/03/2013
Bodacc A n°20130053/1258
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/12/2014
Bodacc A n°20150008/2052
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/01/2017
Bodacc A n°20170012/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de MODUL ACCESS


MODUL ACCESS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 505 321 612. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

MODUL ACCESS opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

En France il y a 7 224 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 57 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de MODUL ACCESS

L'Association MODUL ACCESS Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MODUL ACCESS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MODUL ACCESS consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)