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Info légale & documents de la société

MOGNETTI MECANIQUE

432 121 507

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Étupes
Mécanique générale

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Statut

Fermée

Adresse

TECHNOLAND, 365 AV RENE JACOT, 25460 ETUPES

Activité

Mécanique générale

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2000

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.5D - Mécanique générale

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Établissements (2)

SIRET 43212150700011
Début activité 01/07/2000
Adresse 128 rue du vernois, 25700 valentigney france
Enseignes TRANSVAL MOGNETTI MECANIQUE
SIRET 43212150700029
Début activité 01/07/2000
Adresse technoland, 365 av rene jacot, 25460 etupes france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRANSVAL MOGNETTI MECANIQUE

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150167, annonce n°1085

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110077, annonce n°3274

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 03 Septembre 2007 .
Bodacc A n°20090196, annonce n°2874

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
22/09/2009
Bodacc A n°20090196/2874
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
04/04/2011
Bodacc A n°20110077/3274
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/08/2015
Bodacc A n°20150167/1085
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 1696

Etat: Ajout
Réduction du capital continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social à compter du 27.09.2004 Date d'effet : 27/09/2004

Numero: 1606

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 5 août 2007 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 3.09.2007 juge commissaire : M. El Idrissi administrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre à Besançon mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 05/09/2007

Numero: 1779

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 19 septembre 2007 conversion en liquidation judiciaire Date d'effet : 19/09/2007

Numero: 3176

Etat: Ajout
Par jugement en date du 22/09/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 28/02/2007.

Marques déposées

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Présentation générale de MOGNETTI MECANIQUE

MOGNETTI MECANIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 37 500.0 € son numéro SIREN est 432 121 507. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

MOGNETTI MECANIQUE opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 28.5D - Mécanique générale

En France il y a 8 160 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de MOGNETTI MECANIQUE

L'Association MOGNETTI MECANIQUE Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MOGNETTI MECANIQUE consultables sur Docubiz:

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