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Info légale & documents de la société

MOHAMED MOSTEGHANEMI

352 032 825

Occitanie
Hérault
Montpellier
Autres travaux spécialisés de construction

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Statut

Actif

Adresse

RESIDENCE BEL A, 342 RUE DES ESCARCELIERS, 34080 MONTPELLIER

Activité

Autres travaux spécialisés de construction

Effectif

Données non disponibles

Création

02/10/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Autres travaux spécialisés de construction

Code NAF ou APE:

43.99D - Autres travaux spécialisés de construction

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MOHAMED MOSTEGHANEMI

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/10/1989

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 35203282500023
Début activité 01/03/2010
Adresse residence bel a, 342 rue des escarceliers, 34080 montpellier
Activité Travaux de construction spécialisés
SIRET 35203282500015
Début activité 01/01/1900
Adresse 11 rue hippolyte platon, 30110 la grand-combe
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: F91/002101

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 25.10.1991, MOSTEGHANEMI MOHAMED A DECLARE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL SA CESSATION DES PAIEMENTS PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILI TE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 25.10.1991.

Numero: F91/002102

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MOSTEGHANEMI MOHAMED, A NOMME PECHON BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE PROVISOIREMENT AU 03.12.1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03.12.1991.

Numero: F92/000180

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30) A VU LES ARTICLES 140 ET 143 DE LA LOI NO 85-98 DU 25.01.1985, MAINTENU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MOSTEGHANEMI MOHAMED, MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.12.1991, OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 03.12.1991 QUI EXPIRERA LE 03 AVRIL 1992, AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE D'ACTIVITE PAR LE DEBITEUR SEUL (ARTICLE 141 LOI 25.01.1985), LEQUEL EXERCERA LES FONCTIONS DEVOLUES A L'ADMINISTRATEUR PAR L'ARTICLE 45. DIT ET JUGE QUE LE DEBITEUR EXERCERA LA FACULTE OUVERTE PAR L'ARTICLE 121 ET PAR L'ARTICLE 37, S'IL EST AUTORISE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 21.01.1992.

Numero: F93/001485

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ACTIF DE MOSTEGHANEMI MOHAMED, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES (GARD) 2 RUE SALVADOR ALLENDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU ME MARC ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 18.05.1993

Numero: F95/001038

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 14/04/95.

Numero: F02/000485

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002

Marques déposées

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Présentation générale de MOHAMED MOSTEGHANEMI

MOHAMED MOSTEGHANEMI est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 352 032 825. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

MOHAMED MOSTEGHANEMI opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction

En France il y a 23 738 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 802 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Direction de MOHAMED MOSTEGHANEMI

MOHAMED MOSTEGHANEMI Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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