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Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 01/12/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00687 , date de cessation des paiements le 01/12/2005 , et a désigné juge commissaire MME GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03/04/2006 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 11/04/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 03/04/2006

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/11/2006 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE , nom du juge commissaire : Mme GIUSTI- COUTURIER Ghislaine

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.