MONTAGES TECHNIQUES TRAVAUX

Radiation d'office

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1989 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 08.08.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.02.1988 JUGE CRE MR DUCROS. JUGE CRE SUPPLEANT MR HEIMANN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE LEVET. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR..

JUGEMENT DU 30.10.1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ---- - DESIGNE STE SOTRASI REPRESENTEE PAR SES GERANTS ET CO-GERANTS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A ---- - DESIGNE ME BAUMGARTNER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985.