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Info légale & documents de la société

MORVANDELLE DU BATIMENT

341 864 866

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Quarré-les-Tombes
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

HAM MOULIN COLAS, 89630 QUARRE-LES-TOMBES FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

maçonnerie, charpente

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YVES ROGER FEGER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34186486600015
Début activité 01/04/1987
Adresse ham moulin colas, 89630 quarre-les-tombes france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200036, annonce n°3120

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180172, annonce n°2634

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2018, liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180047, annonce n°2790

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par ordonnance du 13 octobre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Bodacc A n°20160209, annonce n°1736

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre.
Bodacc A n°20160011, annonce n°3136

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150226, annonce n°2482

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/03/2015 au 20/02/2020
Jugement d'ouverture
16/02/2015
Bodacc A n°20150043/2798
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2015
Bodacc A n°20150226/2482
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/01/2016
Bodacc A n°20160011/3136
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2016
Bodacc A n°20160209/1736
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
05/03/2018
Bodacc A n°20180047/2790
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/09/2018
Bodacc A n°20180172/2634
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/02/2020
Bodacc A n°20200036/3120
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique : Publication : L'Yonne Républicaine

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 22/01/1994.

Numero: 3

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 4

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 16-02-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/21 CIP3665 date de cessation des paiements le 16-02-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, administrateur : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16-08-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 16-08-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 13-04-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 16.08.2015

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 20-07-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 16-02-2016

Marques déposées

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Présentation générale de MORVANDELLE DU BATIMENT

MORVANDELLE DU BATIMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 341 864 866. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auxerre

MORVANDELLE DU BATIMENT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 419 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction de MORVANDELLE DU BATIMENT

MORVANDELLE DU BATIMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MORVANDELLE DU BATIMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)