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MOSADROM

436 080 113

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Châteauneuf-de-Galaure
Fabrication d'éléments en béton pour la construction

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 ZONE ARTISANALE, 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE FRANCE

Activité

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Effectif

Données non disponibles

Création

16/02/1960

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain

Code NAF ou APE:

23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CHRISTOPHE POUSSE

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALAIN GUY ANDRE ETIEVENT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Maud Eloïse Iris BLONDIN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43608011300018
Début activité 16/02/1960
Adresse 3 zone artisanale, 26330 chateauneuf de galaure france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170102, annonce n°1981

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140121, annonce n°1371

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140036, annonce n°1477

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130047, annonce n°1484

dépôt des comptes

RCS de Romans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/07/2011
Bodacc C n°20120018, annonce n°2241

modification

RCS de Romans
Dénomination: MOSADROM Description: Modification du capital. Modification de l'administration. Administration: LABBE Thierry nom d'usage : LABBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BLONDIN Maud nom d'usage : LEHEMBRE devient commissaire aux comptes suppléant.
Bodacc B n°20110193, annonce n°611

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/09/2008 au 30/05/2017
Jugement d'ouverture
18/08/2008
Bodacc A n°20080164/1123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/06/2009
Bodacc A n°20090235/1169
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/02/2010
Bodacc A n°20100037/1236
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/02/2013
Bodacc A n°20130047/1484
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2014
Bodacc A n°20140036/1477
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/03/2014
Bodacc A n°20140121/1371
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
15/05/2017
Bodacc A n°20170102/1981
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F08/004934

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/08/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BADIER Maurice, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/08/2008

Numero: F09/000901

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/005982

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F10/001747

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numero: F13/001898

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 15/02/2013

Numero: F17/005466

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de MOSADROM

MOSADROM est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 820 000.0 € son numéro SIREN est 436 080 113. L’entreprise a été créée en 1960 et officie donc depuis 64 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

MOSADROM opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

En France il y a 1 189 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Marques déposées par MOSADROM

MOSADROM possède actuellement 0 marque déposées dont 6 marques révoquées.

Direction de MOSADROM

MOSADROM SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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