Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

MOUILLET

802 955 336

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Arcey
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

36 RTE DE MONTBELIARD, 25750 ARCEY

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

04/06/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Restauration traditionnelle, pizzeria, bar, brasserie, vente de plats cuisinés et de boissons à emporter, traiteur

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EMMANUEL PIERRE JEAN MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 80295533600028
Début activité 01/04/2018
Adresse 4 rue de la 9eme dic, 25260 saint-maurice-colombier
Activité Restauration
SIRET 80295533600010
Début activité 04/06/2014
Adresse 36 rte de montbeliard, 25750 arcey
Activité Restauration

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230167, annonce n°2293

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: MOUILLET Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230156, annonce n°2120

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230141, annonce n°2988

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20230035, annonce n°2300

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 36 Rue de Montbéliard 25750 Arcey Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20210186, annonce n°1212

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2018
Bodacc C n°20190106, annonce n°2117

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 19/02/2023 au 31/08/2023
Jugement d'ouverture
14/02/2023
Bodacc A n°20230035/2300
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/07/2023
Bodacc A n°20230141/2988
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
08/08/2023
Bodacc A n°20230167/2293
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8709

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 852

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 14/02/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d¿activité contre la SARL MOUILLET, a désigné en qualité de liquidateur la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 13/10/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 14/02/2023 Date d'effet : 14/02/2023

Numero: 4717

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/08/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de MOUILLET (SARL)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de MOUILLET

MOUILLET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 802 955 336. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

MOUILLET opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 263 270 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 647 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de MOUILLET

MOUILLET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MOUILLET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir un kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MOUILLET consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)