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Info légale & documents de la société

MOUSSEIGT

334 883 279

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Salies-de-Béarn
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie, creusement et comblement de fosses, ouverture et couverture de caveaux et toutes opérations s'y rattachant

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bruno Joseph MOUSSEIGT

Président

Occupe ce poste depuis le 14/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 33488327900013
Crée le 01/02/1986
Adresse de puyoo, 64270 salies-de-bearn
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (21)

radiation

RCS de Pau
Dénomination: MOUSSEIGT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200046, annonce n°3699

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200045, annonce n°1881

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190111, annonce n°3752

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190111, annonce n°3751

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180188, annonce n°1611

dépôt des comptes

RCS de Pau
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180159, annonce n°8431

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 30/06/2014 au 04/03/2020
Jugement d'ouverture
17/06/2014
Bodacc A n°20140124/2199
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
30/07/2015
Bodacc A n°20150152/2296
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/01/2016
Bodacc A n°20160026/3492
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
25/09/2018
Bodacc A n°20180188/1611
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/06/2019
Bodacc A n°20190111/3751
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/06/2019
Bodacc A n°20190111/3752
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/02/2020
Bodacc A n°20200045/1881
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1836

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 8004

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018

Numero: 589

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016

Numero: 3649

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015

Numero: 258

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014

Numero: 6940

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de MOUSSEIGT

MOUSSEIGT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 334 883 279. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PAU

MOUSSEIGT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 277 386 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 291 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Direction & bénéficiaires de MOUSSEIGT

MOUSSEIGT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

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