Info légale & documents de la société

MS BAT

798 974 630

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

7 ALL DE LA FONTAINE, 95870 FRA BEZONS FRANCE

Activité

Autres travaux d'installation n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

04/11/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Doublage faux plafonds rénovation menuiserie.

Code NAF ou APE:

43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ION BUD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 79897463000039
Début activité 04/11/2013
Adresse 7 all de la fontaine, 95870 fra bezons france
Dénomination usuelle (CFE 2008) MS BAT

SIRET 79897463000013
Début activité 04/11/2013
Adresse 17 rue j et etienne de montgolfier, 93110 fra rosny-sous-bois france

SIRET 79897463000021
Début activité 04/11/2013
Adresse 5 rue joseph riviere, 92400 fra courbevoie france

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240015, annonce n°3033

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: MS BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240010, annonce n°2764

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.
Bodacc A n°20230194, annonce n°2952

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20220197, annonce n°3801

immatriculation

RCS de Pontoise
Dénomination: MS BAT Adresse: 7 allée de la Fontaine 95870 Bezons Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20180103, annonce n°1015

dépôt des comptes

RCS de Nanterre
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170088, annonce n°5952

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 11/10/2022 au 23/01/2024
Jugement d'ouverture
30/09/2022
Bodacc A n°20220197/3801
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/09/2023
Bodacc A n°20230194/2952
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
12/01/2024
Bodacc A n°20240015/3033
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 98147

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 63372

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 63664

Etat: Ajout
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE

Numero: 39132

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30/09/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00559 date de cessation des paiements le 30/03/2021 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 34839

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/09/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Ion BUD, pour une durée de 6 ans

Numero: 52919

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2024

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de MS BAT


MS BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 798 974 630. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

MS BAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.

En France il y a 11 347 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 356 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de MS BAT

MS BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MS BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MS BAT consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)