MSP DE SERIGNAN

Activité principale déclarée:

1- la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; 2- l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telles que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique. 3- l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux. Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle doit assurer l'indépendance morale et technique de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle.

Code NAF ou APE:

86.21Z - Activité des médecins généralistes

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine