Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
931 197 024
Actif
6 RUE de la Poste, 35750 FRA Iffendic FRANCE
Activité des médecins généralistes
Données non disponibles
6 Gérants Afficher tout
08/07/2024
SIREN | 931 197 024 |
---|---|
SIRET (siège) | 931 197 024 00017 |
Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
Capital social | 130 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 23/07/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné. Il est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salariés. Par ailleurs, la Société peut, sur le fondement de ces mêmes dispositions, prévoir l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société se réserve la possibilité de promouvoir et d'exercer en pratique avancée par des professionnels de santé tels que définis par les textes en vigueur. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes les opérations financières, mobilières, immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et plus généralement toute activité connexe ou annexe à l'objet social, et ce sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Activités pour la santé humaine
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 93119702400017 |
---|---|
Début activité | 08/07/2024 |
Adresse | 6 rue de la poste, 35750 fra iffendic france |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
MSP IFFENDIC est une entreprise opérant sous la forme d’une Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires , au capital social de 130.0 € son numéro SIREN est 931 197 024. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
MSP IFFENDIC opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.21Z - Activité des médecins généralistes
En France il y a 154 122 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 631 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35
L'Association MSP IFFENDIC Annoncée manque de dirigeants
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MSP IFFENDIC et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !
Voici l’ensemble des documents de MSP IFFENDIC consultables sur Docubiz: