Info légale & documents de la société

MUSA

442 290 466

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

19 RUE DE LA GARE, 74000 ANNECY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Ercan KAPUCU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 26/09/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Atike DURU

Associé

Occupe ce poste depuis le 26/09/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Musa KAPUCU

Associé

Occupe ce poste depuis le 26/09/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 44229046600030
Crée le 01/09/2017
Adresse 19 rue de la gare, 74000 annecy
Activité Activités immobilières
Statut en activité

SIRET 44229046600022
Crée le 01/01/2008
Adresse 2 rue de la louvatiere, 74000 annecy
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 44229046600014
Crée le 01/06/2002
Adresse 1 av lucien boschetti, 74000 annecy
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


modification

RCS de Annecy
Dénomination: MUSA Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170239, annonce n°2461

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16
Bodacc A n°20170151, annonce n°1780

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16
Bodacc A n°20170046, annonce n°2226

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16
Bodacc A n°20160194, annonce n°1679

modification

RCS de Annecy
Dénomination: MUSA Description: transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 1, avenue Lucien-Boschetti, 7400 Annecy) et modification sur l'administration ; le 11/03/2008 Administration: changement de qualité de KAPUCU (Ercan), ancienne qualité : gérant, nouvelle qualité : gérant associé ; déclaration d'associé ; nouveaux associés : KAPUCU (Atike) (tenue indéfiniment des dettes sociales) et : KAPUCU (Musa) (tenue indéfiniment des dettes sociales).
Bodacc B n°20080187, annonce n°1343

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 04/10/2016
Jugement d'ouverture
09/09/2016
Bodacc A n°20160194/1679
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/02/2017
Bodacc A n°20170046/2226
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/07/2017
Bodacc A n°20170151/1780
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: F17/009285

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 13/07/2017 adoptant le plan de redressement de la société - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES en la personne de Maîtres Jean BLANCHARD et Caroline JAL - 20 Boulevard du Lycée 74000 ANNECY

Numero: F17/003842

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 10 mars 2017 renouvelant la période d'observation à compter du 9 mars 2017

Numero: F16/012750

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 4 novembre 2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 mars 2017.

Numero: F16/010634

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 9 septembre 2016 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée - Date de cessation des paiements : 1er novembre 2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de MUSA


MUSA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 442 290 466. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY

MUSA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 145 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Procédures collectives en cours

MUSA est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de MUSA

MUSA Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 2 Associés

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur MUSA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MUSA consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)