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Info légale & documents de la société

MUSTAPHA DARMECH

418 233 144

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Autreville-sur-Moselle
Activités de sécurité privée

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 DE MILLERY, 54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE

Activité

Activités de sécurité privée

Effectif

Données non disponibles

Création

06/04/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Surveillance magasins - Gardiennage - Intervention

Code NAF ou APE:

80.10Z - Activités de sécurité privée

Domaine d’activité:

Enquêtes et sécurité

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MUSTAPHA DARMECH

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 06/04/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 41823314400041
Crée le 19/08/2015
Adresse 7 de millery, 54380 autreville-sur-moselle
Activité Enquêtes et sécurité
Statut fermé
SIRET 41823314400033
Crée le 04/05/2005
Adresse 11 nationale, 54390 frouard
Activité Enquêtes et sécurité
Statut fermé
SIRET 41823314400025
Crée le 03/03/2003
Adresse 3 nationale, 54390 frouard
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 41823314400017
Crée le 06/04/1998
Adresse 11 rue du bouhaut, 54390 frouard
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
Enseignes SURVEILLANCE PROTECTION

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2014 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150206, annonce n°2178

modification

RCS de Nancy
Dénomination: Données non disponibles Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150182, annonce n°954

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Bodacc A n°20130084, annonce n°2672

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120201, annonce n°1355

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110212, annonce n°2002

modification

RCS de Nancy
Dénomination: Données non disponibles Description: Modification survenue sur l'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080167, annonce n°948

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 31/10/2011
Jugement d'ouverture
18/10/2011
Bodacc A n°20110212/2002
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2012
Bodacc A n°20120201/1355
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/04/2013
Bodacc A n°20130084/2672
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2015
Bodacc A n°20150206/2178
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3634

Etat: Ajout
Renonciation à déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-3 du CC à compter du 04/03/2019

Numero: 8302

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/11/2010 Adresse : 7 route de Millery 54380 Autreville-sur-Moselle Acte de Maître Isabelle PIERSON Notaire à POMPEY - 112, rue des Jardins Fleuris

Numero: 7358

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de DARMECH Mustafa, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 14/04/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 6624

Etat: Ajout
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 02/10/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Géraldine DONNAIS, Mandataire Judiciaire dans la procédure de DARMECH Mustafa.

Numero: 2584

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de DARMECH Mustafa et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 7188

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DARMECH Mustafa jusqu'au 17/04/2013.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

MUSTAPHA DARMECH

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de MUSTAPHA DARMECH

MUSTAPHA DARMECH est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 418 233 144. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANCY

MUSTAPHA DARMECH opère dans le secteur Enquêtes et sécurité sous le code NAF/APE 80.10Z - Activités de sécurité privée

En France il y a 31 088 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 139 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Procédures collectives en cours

MUSTAPHA DARMECH est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de MUSTAPHA DARMECH

MUSTAPHA DARMECH Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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