Info légale & documents de la société

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

383 797 750

Castanet-Tolosan

Activités juridiques

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

20 - 49

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

DES GENETS, 31320 CASTANET-TOLOSAN

Activité

Activités juridiques

Effectif

20 à 49 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

04/11/1991

Informations Juridiques

SIREN	383 797 750
SIRET (siège)	383 797 750 00023
Forme juridique	SCP de notaires
Capital social	1 189 559.68 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	383 797 750 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de TOULOUSE
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Notaire

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Benoit Michel Claude SALES

Gérant

54 ans - 05/1970

Occupe ce poste depuis le 26/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bertrand Emmanuel SALES

Gérant

52 ans - 09/1972

Occupe ce poste depuis le 26/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

452014269

Occupe ce poste depuis le 23/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHRISTOPHE FUZEAU

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 23/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Nathalie Andrée BOUQUIE

Gérant

58 ans - 11/1965

Occupe ce poste depuis le 23/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	38379775000023
Crée le	20/11/2012
Adresse	des genets, 31320 castanet-tolosan
Activité	Activités juridiques et comptables
Statut	en activité

SIRET	38379775000015
Crée le	04/11/1991
Adresse	16 pierre richard, 31320 castanet-tolosan
Activité	Activités juridiques et comptables
Statut	fermé

Annonces BODACC (4)

03/03/2016

modification

RCS de Toulouse

Dénomination: Nathalie BAYLE, Benoît SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial Description: Modification de l'administration. Administration: FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Bodacc B n°20160044, annonce n°449

19/02/2014

modification

RCS de Toulouse

Dénomination: Nathalie BAYLE, Benoît SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial Description: Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Administration: SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus gérant. SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus Associé. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient gérant. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient Associé.

Bodacc B n°20140035, annonce n°870

01/02/2013

modification

RCS de Toulouse

Dénomination: SCP "PHILIPPE SALES, NATHALIE BAYLE ET BENOIT SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL" Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20130023, annonce n°466

27/01/2008

modification

RCS de Toulouse

Dénomination: SCP PHILIPPE SALES, NATHALIE BAYLE ET BENOIT SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Description: Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Administration: SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe.. BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie.. SALES Benoit nom d'usage : SALES Benoit devient gérant.. SALES Benoit nom d'usage : SALES Benoit devient Associé..

Bodacc B n°20080018, annonce n°702

Finances

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF est une entreprise opérant sous la forme d’une SCP de notaires , au capital social de 1 189 559.68 € son numéro SIREN est 383 797 750. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF compte 20 à 49 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 156 661 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 543 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF SCP de notaires est dirigée par 3 Gérants , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

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